Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes
Article 7
Versions de la disposition
7. L’optométriste doit utiliser judicieusement les ressources consacrées aux soins de santé.
En vig.: 2018-05-17
7. L’optométriste doit utiliser judicieusement les ressources consacrées aux soins de santé.
